Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Yofield à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Prestations
Yofield est un studio créatif et digital intervenant dans les domaines du branding, de la création de sites web, du référencement naturel (SEO et GEO), de la stratégie de contenu et de l'intégration de l'intelligence artificielle. Un devis détaillé est systématiquement établi avant toute prise en charge de mission.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont définis sur devis et communiqués au client avant toute collaboration. Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la commande. Le solde est dû à la livraison des livrables finaux. Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.
Délais
Les délais de réalisation sont définis dans le devis et peuvent varier en fonction des retours et validations du client. Yofield ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable à un manque de retours du client dans les délais convenus.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables sont transférés au client après paiement intégral du montant dû. Jusqu'à ce règlement, Yofield demeure seul titulaire des droits sur les créations réalisées.
Résiliation
Toute résiliation de la mission doit être notifiée par écrit (e-mail faisant foi). L'acompte versé reste acquis à Yofield en compensation du travail engagé et des ressources mobilisées. Si la résiliation intervient en cours d'exécution, un état d'avancement sera transmis au client.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.